Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0480)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →

(7) En raison du nombre important de modifications qui devraient être apportées aux règles communes relatives à la mise en œuvre de l'interconnexion des registres électroniques nationaux, il est nécessaire de remplacer le règlement (UE) no 1213/2010 par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (UE) no 1213/2010.

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