Les achats de lait écrémé en poudre par adjudication pour les quantités dépassant la limite fixée à l'article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1370/2013 sont ouverts jusqu'au 30 septembre 2016, selon les conditions fixées au titre II, chapitre I, section III, du règlement (UE) no 1272/2009 et au présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/482 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/482
IntituléOuverture d'une procédure d'adjudication
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/482
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0482)
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