Version d'origine : acte du 01/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/482
IntituléDépôt des soumissions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/482
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0482)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/482EUR-Lex →
1. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions dans le cadre de la première procédure d'adjudication particulière expire le 19 avril 2016 à 12 h 00 (heure de Bruxelles).
La date de clôture du dépôt des soumissions pour les procédures d'adjudication particulières suivantes est fixée au premier et au troisième mardi du mois, à 12 h 00 (heure de Bruxelles),
Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 12 h 00 (heure de Bruxelles).
2. Les soumissions doivent être déposées auprès des organismes d'intervention agréés par les États membres.
Nota : Les adresses des organismes d'intervention sont disponibles sur le site web de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/agriculture/milk/policy-instruments/index_fr.htm).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.