(1) En vertu du règlement délégué (UE) 2015/1549 de la Commission, l'intervention publique pour le lait écrémé en poudre est disponible jusqu'au 30 septembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/482 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/482
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/482
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0482)
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