Règlement d'exécution (UE) 2016/482 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/482
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/482
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0482)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/482EUR-Lex →

(9) Les organismes d'intervention étant tenus d'informer rapidement les offrants après la publication du présent règlement de la suspension des achats à l'intervention à prix fixe et du coefficient de répartition, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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