Règlement (UE) 2016/486 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/486
RattachementRèglement (UE) 2016/486
Versionacte d'origine du 29/03/2016 (CELEX 32016R0486)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/486EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide, de krésoxim-méthyl, de mépanipyrim et de pendiméthaline figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le métalaxyl-M, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. Pour la cycloxydime, le fenoxycarb, le fluopicolide, le fluxapyroxad et la téfluthrine, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, de ce règlement. Pour l'acide difluoroacétique, la flumétraline, le flupyradifurone et la mandestrobine, aucune LMR spécifique n'a été fixée et les substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).