(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active cyazofamide sur les oignons de printemps, les artichauts, les poireaux et le houblon, une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/486 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/486
RattachementRèglement (UE) 2016/486
Versionacte d'origine du 29/03/2016 (CELEX 32016R0486)
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