Règlement (UE) 2016/486 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/486
RattachementRèglement (UE) 2016/486
Versionacte d'origine du 29/03/2016 (CELEX 32016R0486)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/486EUR-Lex →

(9) Pour le flupyradifurone, l'Autorité recommande la fixation de LMR provisoires pour plusieurs produits du fait de la persistance de la substance active dans le sol. L'Autorité a conclu que parmi les résidus relevés dans les cultures par assolement et les produits d'origine animale, l'élément à prendre en compte était le métabolite acide difluoroacétique. Il convient donc de fixer des LMR en ce qui concerne l'acide difluoroacétique et son composé parent le flupyradifurone. Pour les cultures par assolement et les produits d'origine animale, l'Autorité a demandé des études supplémentaires sur le terrain. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).