(2) Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de déterminer précisément la teneur en protéines dans les boissons à base de soja classées dans les sous-positions 22029011 et 22029015 de la nomenclature combinée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/533 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/533
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0533)
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