Règlement d'exécution (UE) 2016/533 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/533
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0533)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/533EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, par conséquent, d'ajouter une nouvelle note complémentaire au chapitre 22 de la deuxième partie de la nomenclature combinée afin d'assurer son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne.

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