Règlement d'exécution (UE) 2016/533 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/533
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0533)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/533EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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