Version d'origine : acte du 08/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/548
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/548
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0548)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/548EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| «11 |
Phosphate diammonique
No CAS: 7783-28-0
| Hydrogénophosphate de diammonium | Qualité œnologique | 29 avril 2016 | Le phosphate diammonique doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/12351/2015), et notamment de ses annexes I et II.»
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