Règlement d'exécution (UE) 2016/548 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/548
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0548)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/548EUR-Lex →

(3) L'utilisation du phosphate diammonique est autorisée dans les pratiques œnologiques par le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission.

Aller plus loin

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