Règlement d'exécution (UE) 2016/548 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/548
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0548)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/548EUR-Lex →

(4) La documentation fournie par le demandeur montre que le phosphate diammonique n'a pas pour destination principale d'être utilisé à des fins phytosanitaires, mais, mélangé à de l'eau, il est utile en tant que produit phytopharmaceutique.

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