(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le phosphate diammonique satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le phosphate diammonique en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/548 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/548
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0548)
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