Règlement (UE) 2016/555 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/555
RattachementRèglement (UE) 2016/555
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0555)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/555EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2013/798/PESC.

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