Règlement (UE) 2016/555 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/555
RattachementRèglement (UE) 2016/555
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0555)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/555EUR-Lex →

(3) Le 27 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2262 (2016), qui modifie les critères de désignation applicables au gel des avoirs. Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/564 modifiant la décision 2013/798/PESC afin de donner effet à la résolution 2262 (2016) du CSNU.

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