(4) Afin de veiller à l'efficacité du présent règlement, il convient qu'il s'applique dès que possible en parallèle avec le règlement d'exécution (UE) 2016/559. Par conséquent, le présent règlement devrait entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Règlement délégué (UE) 2016/558 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/558
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/558
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0558)
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