Règlement d'exécution (UE) 2016/559 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/09/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0559-20160910, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/559
VersionConsolidée au 10/09/2016 (CELEX 02016R0559-20160910)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/559EUR-Lex →

La portée géographique de la présente autorisation est le territoire de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0559-20160910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).