(11) Compte tenu de ce grave déséquilibre du marché et de la perspective du pic saisonnier, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d'exécution (UE) 2016/559 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/559
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0559)
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