(6) Afin d'aider le secteur du lait et des produits laitiers à trouver un nouvel équilibre dans un contexte marqué par une situation de marché difficile et d'accompagner les ajustements nécessaires à la suite de l'expiration des quotas laitiers, il est opportun d'autoriser l'adoption d'accords volontaires et de décisions par des organisations de producteurs reconnues, leurs associations et des organisations interprofessionnelles reconnues, en vue de planifier la production, sur une base temporaire, pour une période de six mois.
Règlement d'exécution (UE) 2016/559 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/559
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0559)
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