Règlement (UE) 2016/582 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/582
RattachementRèglement (UE) 2016/582
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0582)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/582EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission fixe les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs relatives à certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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