(2) Les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ont été fixées par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. Par son règlement (UE) 2015/1006, la Commission a modifié le règlement (CE) no 1881/2006 afin de fixer des teneurs maximales en arsenic inorganique, et il convient par conséquent d'établir les procédures spécifiques relatives à l'analyse de l'arsenic inorganique.
Règlement (UE) 2016/582 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/582
RattachementRèglement (UE) 2016/582
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0582)
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