(4) Les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les fèves de cacao et les produits dérivés doivent être fixées en fonction de la teneur en matière grasse. Des tests d'aptitude effectués par le laboratoire de référence de l'Union européenne en ce qui concerne les HAP indiquent des divergences quant à la détermination de la teneur en matière grasse. Il convient donc d'harmoniser l'approche relative à la détermination de la teneur en matière grasse.
Règlement (UE) 2016/582 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/582
RattachementRèglement (UE) 2016/582
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0582)
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