(5) Sur la base de l'avis du laboratoire de référence de l'Union européenne en ce qui concerne les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, il y a lieu de modifier la définition de la limite de quantification ainsi que les critères de performance relatifs à la limite de détection pour les méthodes d'analyse applicables au plomb, au cadmium, au mercure et à l'étain inorganique.
Règlement (UE) 2016/582 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/582
RattachementRèglement (UE) 2016/582
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0582)
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