Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/583
RattachementRèglement (UE) 2016/583
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0583)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/583EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1332/2011 est modifié comme suit:
1) L'article 4 est supprimé;
2) à l'article 5, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L'article 3 s'applique à partir du 1er mars 2012.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'il s'agit d'aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er mars 2012, les dispositions de l'article 3 s'appliquent à partir du 1er décembre 2015.»;
3) l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.