(1) Conformément au règlement (UE) no 1332/2011 de la Commission, pour éviter toute collision en vol d'aéronefs, l'installation de la nouvelle version 7.1 du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) est requise sur les avions à turbine dont la masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) est supérieure à 5 700 kg ou qui sont autorisés à transporter plus de 19 passagers. Les exploitants de certains aéronefs immatriculés dans un pays tiers sont également soumis à cette exigence.
Règlement (UE) 2016/583 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/583
RattachementRèglement (UE) 2016/583
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.