(2) Le règlement (UE) no 1332/2011 exige également que les exploitants aériens soumis au règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil installent la nouvelle version 7.1 du logiciel de l'ACAS II sur leurs avions. Or, cette disposition est caduque puisque le règlement (CEE) no 3922/91 ne s'applique plus à ces exploitants depuis la suppression de son annexe III. C'est le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission qui s'applique désormais à ces exploitants et qui contient les règles nécessaires à cet égard. Il importe, par conséquent, de supprimer la disposition caduque du règlement (UE) no 1332/2011.
Règlement (UE) 2016/583 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/583
RattachementRèglement (UE) 2016/583
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0583)
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