Règlement (UE) 2016/583 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/583
RattachementRèglement (UE) 2016/583
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0583)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/583EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1332/2011 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).