Règlement (UE) 2016/583 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/583
RattachementRèglement (UE) 2016/583
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0583)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/583EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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