Version d'origine : acte du 19/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0605)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/605EUR-Lex →
1. Un contingent tarifaire annuel à droit nul, portant le numéro d'ordre 09.4033 (ci-après dénommé le «contingent temporaire»), est ouvert, pour 2016 et 2017, en ce qui concerne les importations dans l'Union d'huile d'olive vierge relevant des codes NC 15091010 et 15091090, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays vers l'Union, sous réserve des conditions fixées au présent règlement. Le volume du contingent temporaire est de 35 000 tonnes par an.
2. Le contingent temporaire est mis à disposition uniquement après l'attribution de la totalité du contingent annuel portant le numéro d'ordre 09.4032, visé à l'article 2 du règlement (CE) no 1918/2006.
3. Le contingent temporaire est ouvert à compter du 1er janvier de chaque année. Toutefois, pour l'année 2016, le contingent temporaire est ouvert à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 31 décembre 2016.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.