(1) L'article 1er du règlement (UE) 2016/580 du Parlement européen et du Conseil ouvre, pour 2016 et 2017, un contingent tarifaire annuel à droit nul de 35 000 tonnes pour les importations dans l'Union d'huile d'olive vierge originaire de Tunisie et relevant des codes NC 15091010 et 15091090.
Règlement d'exécution (UE) 2016/605 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0605)
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