(2) L'article 3 du protocole no 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, modifié par l'article 3, paragraphe 1, du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, approuvé par la décision 2005/720/CE du Conseil, ouvre un contingent tarifaire à droit nul de 56 700 tonnes pour l'importation d'huile d'olive relevant des codes NC 15091010 et 15091090, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays vers l'Union. L'ouverture et la gestion de ce contingent tarifaire sont prévues au règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/605 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0605)
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