Règlement d'exécution (UE) 2016/605 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0605)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/605EUR-Lex →

(3) Dans un souci de cohérence, il est approprié de gérer le contingent tarifaire temporaire de 35 000 tonnes de la même manière que le contingent tarifaire permanent de 56 700 tonnes.

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