Règlement d'exécution (UE) 2016/605 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0605)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/605EUR-Lex →

(4) Il convient que les règlements de la Commission (CE) no 1345/2005, (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 s'appliquent sans préjudice des conditions et dérogations supplémentaires établies au présent règlement.

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