Règlement d'exécution (UE) 2016/605 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/605
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0605)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/605EUR-Lex →

(6) Afin d'accorder plus de souplesse aux opérateurs en ce qui concerne l'utilisation des contingents pour l'importation d'huile d'olive vierge originaire de Tunisie, l'obligation de ventiler la notification par code NC devrait être supprimée. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1918/2006 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).