(2) L'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1370/2013, ajouté par le règlement (UE) 2016/591 du Conseil, a augmenté les limitations quantitatives applicables à l'achat à l'intervention de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe pour l'année 2016 à compter du 20 avril 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/606 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/606
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.