Article 1
Clôture de la procédure d'adjudication
La procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482 est close.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/482 de la Commission a ouvert une procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre, étant donné que la limitation quantitative de 109 000 tonnes fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1370/2013 applicable à l'achat à prix fixe de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique a été dépassée.
(2) L'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1370/2013, ajouté par le règlement (UE) 2016/591 du Conseil, a augmenté les limitations quantitatives applicables à l'achat à l'intervention de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe pour l'année 2016 à compter du 20 avril 2016.
(3) Il y a donc lieu de clore la procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482 et de reprendre l'achat à prix fixe de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique jusqu'à ce que les limitations quantitatives soient atteintes.
(4) Les organismes d'intervention étant tenus d'informer rapidement les offrants de la clôture de la procédure d'adjudication après la publication du présent règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
Clôture de la procédure d'adjudication
La procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482 est close.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.