Règlement d'exécution (UE) 2016/606 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/606
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016R0606)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/606EUR-Lex →

(4) Les organismes d'intervention étant tenus d'informer rapidement les offrants de la clôture de la procédure d'adjudication après la publication du présent règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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