(1) Le 27 mars 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié un avis scientifique sur l'hydroxyde de potassium, dans lequel il conclut que l'hydroxyde de potassium ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale de 1,5 % p/p.
Règlement (UE) 2016/622 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/622
RattachementRèglement (UE) 2016/622
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0622)
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