Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2016/622
Adopté le21 avril 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32016R0622
Considérants (6)
(1)
(1) Le 27 mars 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié un avis scientifique sur l'hydroxyde de potassium, dans lequel il conclut que l'hydroxyde de potassium ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale de 1,5 % p/p.
(2)
(2) Le CSSC a également conclu que l'utilisation en toute sécurité de produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium libre à des concentrations à partir de 0,5 % p/p était tributaire d'une gestion responsable des risques, au moyen d'avertissements et d'un mode d'emploi détaillé.
(3)
(3) Sur la base de l'avis scientifique du CSSC, la Commission considère que l'hydroxyde de potassium devrait être considéré comme sûr s'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale d'utilisation de 1,5 % p/p.
(4)
(4) À la lumière de la conclusion du CSSC relative à une gestion responsable des risques en ce qui concerne les produits contenant de l'hydroxyde de potassium libre dans des concentrations à partir de 0,5 % p/p, la Commission considère que les produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium et destinés à ramollir ou éliminer les callosités devraient comporter un avertissement renvoyant au mode d'emploi.
(5)
(5) Il convient de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:
1) L'inscription no 15a est remplacée par la suivante:
| Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres
| a | b | c | d | e | f | g | h | i
| «15a | Hydroxyde de potassium/hydroxyde de sodium | Potassium hydroxide/sodium hydroxide | 1310-58-3/1310-73-2 | 215-181-3/215-185-5 |
a) Solvant des cuticules des ongles
|
a) 5 %
| |
a) Contient un agent alcalin
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
Conserver hors de portée des enfants
|
b) Produits pour le défrisage des cheveux
| 2 % | Usage général |
Contient un agent alcalin
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
Conserver hors de portée des enfants
| 4,5 % | Usage professionnel |
Réservé aux professionnels
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
|
c) Régulateur de pH pour dépilatoires
| |
c) pH < 12,7
|
c) Conserver hors de portée des enfants
Éviter tout contact avec les yeux
|
d) Autres usages comme régulateur de pH
| |
d) pH < 11
|
2) L'inscription no 15d suivante est ajoutée:
| Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres
| a | b | c | d | e | f | g | h | i
| «15d | Hydroxyde de potassium | Potassium hydroxide | 1310-58-3 | 215-181-3 | Produits destinés à ramollir/éliminer les callosités | 1,5 % | |
Contient un agent alcalin
Éviter tout contact avec les yeux
Conserver hors de portée des enfants
Lire attentivement le mode d'emploi