Règlement (UE) 2016/622 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/622
RattachementRèglement (UE) 2016/622
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0622)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/622EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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