(3) Sur la base de l'avis scientifique du CSSC, la Commission considère que l'hydroxyde de potassium devrait être considéré comme sûr s'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale d'utilisation de 1,5 % p/p.
Règlement (UE) 2016/622 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/622
RattachementRèglement (UE) 2016/622
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0622)
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