(1) Par la directive 2008/127/CE de la Commission, l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle a été inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Par le règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission, l'auteur de la notification est tenu de présenter, au plus tard le 30 juin 2015, des informations confirmatives sur la spécification du produit technique élaboré commercialement, y compris des informations sur l'importance des impuretés concernées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/636 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/636
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/636
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0636)
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