Règlement d'exécution (UE) 2016/636 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/636
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/636
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0636)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/636EUR-Lex →

(4) En conséquence, il convient de retirer l'approbation de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle.

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