(1) La directive 2008/127/CE de la Commission a inscrit l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Le règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission a demandé à l'auteur de la notification de présenter des informations confirmatives concernant la spécification du matériel technique transformé commercialement, notamment des informations sur d'éventuelles impuretés caractéristiques, au plus tard le 30 juin 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2016/638 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/638
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/638
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0638)
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