Règlement délégué (UE) 2016/651 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/651
IntituléRectification du règlement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/651
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0651)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/651EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit:

1) L'article 139 est remplacé par le texte suivant:

«Article 139

1. Lorsqu'elles ne sont pas déclarées à l'aide d'autres moyens, les marchandises visées à l'article 136, paragraphe 1, points a) à d), h) et i), sont considérées comme déclarées pour l'admission temporaire conformément à l'article 141.

2. Lorsqu'elles ne sont pas déclarées à l'aide d'autres moyens, les marchandises visées à l'article 136, paragraphe 1, points a) à d), h) et i), sont considérées comme déclarées pour la réexportation conformément à l'article 141, entraînant l'apurement du régime de l'admission temporaire.»

2) À l'article 141, paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:

«d) le seul acte de franchissement de frontière du territoire douanier de l'Union par les marchandises dans l'une des situations suivantes:

i) lorsqu'une dispense de l'obligation de la conduite des marchandises au lieu approprié s'applique conformément aux règles particulières visées à l'article 135, paragraphe 5, du code;

ii) lorsque les marchandises sont considérées comme déclarées pour la réexportation conformément à l'article 139, paragraphe 2, du présent règlement;

iii) lorsque les marchandises sont considérées comme déclarées pour l'exportation conformément à l'article 140, paragraphe 1, du présent règlement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).