Règlement délégué (UE) 2016/651 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/651
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/651
Versionacte d'origine du 05/04/2016 (CELEX 32016R0651)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/651EUR-Lex →

(1) À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, deux erreurs ont été détectées.

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