Article considérant 3

(3) La deuxième erreur concerne l'article 141, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446. L'article 233, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 2454/93 actuellement en vigueur prévoit la possibilité, dans un certain nombre de cas limités et très spécifiques, de considérer le franchissement de la frontière comme une déclaration pour l'admission temporaire, l'exportation ou la réexportation. Par erreur, cette disposition n'a pas été reprise dans le règlement délégué (UE) 2015/2446, et, par conséquent, il n'est pas possible de déclarer certaines marchandises par le seul acte de franchissement de frontière du territoire douanier de l'Union. Lors de l'adoption du règlement délégué (UE) 2015/2446, aucune modification de la disposition concernant les types d'actes qui sont considérés comme une déclaration en douane n'était prévue. L'article 141, paragraphe 1, devrait donc être rectifié.