Règlement délégué (UE) 2016/651 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/651
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/651
Versionacte d'origine du 05/04/2016 (CELEX 32016R0651)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/651EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.

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